L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse les frontières du droit des brevets. Les innovations issues des algorithmes d’apprentissage automatique, des modèles génératifs ou des systèmes autonomes posent une question centrale : qui est l’inventeur ? L’humain, la machine ou une combinaison des deux ? Cette interrogation alimente aujourd’hui les débats juridiques et éthiques au sein de l’OMPIC, de l’OMPI et des offices mondiaux.
En bref : les brevets en IA soulèvent des défis inédits autour de la notion d’inventeur, de la brevetabilité des algorithmes et de la croissance exponentielle des dépôts à l’échelle mondiale.
Traditionnellement, le droit des brevets repose sur la figure de l’inventeur humain. Or, les systèmes d’IA, notamment les réseaux de neurones ou modèles génératifs, sont capables de produire des solutions techniques inédites sans intervention directe. La question se pose : un algorithme peut-il être considéré comme l’inventeur d’une invention brevetable ?
« Le droit des brevets n’a pas encore décidé si une machine pouvait être reconnue comme inventeur au même titre qu’un être humain. »
Plusieurs affaires internationales, comme le projet DABUS, ont cherché à faire reconnaître une IA comme inventeur. Si certaines juridictions comme l’Afrique du Sud ont accepté, la plupart — dont l’Europe et les États-Unis — ont rejeté cette possibilité, réaffirmant que seul un humain peut être inventeur.
Les brevets portant sur l’IA se heurtent à un problème majeur : les algorithmes sont souvent considérés comme des méthodes mathématiques, et donc exclus de la brevetabilité. Pour être protégés, ils doivent présenter un effet technique concret, comme l’amélioration d’un processus industriel ou la réduction d’une erreur de calcul.
« La brevetabilité d’un algorithme dépend moins de sa complexité que de son application technique concrète. »
Selon une étude publiée par IP.com, les dépôts de brevets liés à l’IA ont été multipliés par dix en dix ans. Les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Union européenne dominent le paysage, mais les pays émergents — dont le Maroc — investissent de plus en plus dans la recherche appliquée et la protection des inventions IA.
Sources : IP.com, WIPO Technology Trends, OMPIC Data 2025.
Certains experts plaident pour un modèle hybride où l’inventeur humain conserve le titre officiel, mais où la contribution de l’IA serait explicitement reconnue dans la demande de brevet. Cette approche permettrait d’éviter les litiges tout en valorisant la créativité assistée par la machine.
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Non, sauf s’il produit un effet technique concret. Les algorithmes purement mathématiques sont exclus du champ de la brevetabilité.
À ce jour, aucune législation n’accorde la qualité d’inventeur à une IA. L’inventeur doit rester une personne physique.
La Chine, les États-Unis et le Japon dominent le classement mondial, suivis par l’Union européenne et la Corée du Sud.
L’intelligence artificielle redéfinit la notion même d’invention. Si le droit des brevets doit encore s’adapter, une chose est sûre : l’avenir de l’innovation sera hybride, conjuguant la créativité humaine et la puissance des machines.
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