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Demande de certificat négatif au Maroc
Le Conseillex, cabinet spécialisé en propriété industrielle et intellectuelle au Maroc, accompagne les entrepreneurs, créateurs d’entreprises et investisseurs dans la demande de certificat négatif. Cette démarche est une étape indispensable pour réserver et protéger le nom commercial ou la raison sociale de votre future société.
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Plus de 3500 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans
Nos partenaires :
Qu’est-ce qu’un certificat négatif ?
Le certificat négatif est un document officiel délivré par l’OMPIC, attestant que le nom ou la dénomination choisie pour votre société est disponible et n’est pas déjà utilisé ou protégé par un tiers. Il constitue la première étape incontournable dans la création d’entreprise au Maroc.
Contactez-nous
Anticipez les risques de contrefaçon et protégez votre identité commerciale : activez dès aujourd’hui la surveillance de votre marque avec Le Conseillex.
Pourquoi est-il obligatoire ?
- Vérifier la disponibilité du nom souhaité pour votre société.
- Éviter les conflits avec des marques ou des raisons sociales existantes.
- Garantir l’unicité et la conformité de votre identité commerciale.
- Obtenir un document requis pour l’immatriculation au registre de commerce.
Notre accompagnement
En choisissant Le Conseillex, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et rapide pour votre demande de certificat négatif :
- Recherche préalable sur la disponibilité du nom.
- Préparation et dépôt de la demande auprès de l’OMPIC.
- Suivi de la procédure jusqu’à l’obtention du certificat.
- Conseil stratégique pour aligner la dénomination avec votre dépôt de marque et vos futurs actifs immatériels.
Les avantages de passer par Le Conseillex
- Gain de temps grâce à une gestion professionnelle et rapide de la procédure.
- Éviter les erreurs fréquentes entraînant des rejets ou des retards.
- Conseil stratégique sur le choix d’une dénomination cohérente et valorisante.
- Intégration de la démarche dans une stratégie globale de protection : protection de marque, gestion d’oppositions, nom de domaine.
Délais et procédure
En général, l’OMPIC délivre le certificat négatif sous 48 heures à 72 heures, sous réserve que le nom soit disponible et conforme aux critères légaux. Grâce à notre expérience, nous optimisons vos chances d’obtenir rapidement une validation.
Commencez dès aujourd’hui
Ne laissez pas vos projets ralentir à cause d’un blocage administratif. Confiez à Le Conseillex la gestion de votre demande de certificat négatif et sécurisez l’identité de votre future société.
* Nos consultations, accessibles sur rendez-vous, sont payantes et assurées dans un délai maîtrisé afin de garantir une prise en charge optimale.
Combien coûte un certificat négatif ?
Les frais officiels du certificat négatif de l’OMPIC est 232.76 dhs TTC. Nous vous assistons pour anticiper ces coûts et éviter tout rejet.
Puis-je déposer plusieurs noms pour sécuriser ma demande ?
Oui, il est possible de proposer plusieurs dénominations pour maximiser vos chances d’obtention.
Le certificat négatif protège-t-il ma marque ?
Non. Le certificat négatif protège uniquement le nom de votre société. Pour protéger vos signes distinctifs (logo, marque, slogan), il faut procéder à un dépôt de marque.
Est-il obligatoire pour créer une société ?
Oui. Le certificat négatif est une pièce exigée pour l’immatriculation de toute société au registre de commerce au Maroc.