Protection des données et cookies

Engagements en matière de protection des données

En qualité de cabinet de propriété industrielle, Le Conseillex met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et utilisateurs de son site internet.

Sécurité et confidentialité

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer :

• La sécurité des systèmes d’information.
• La prévention contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.
• La limitation d’accès aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

Partage et transfert des données

Les données ne sont partagées qu’avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire informatique) soumis à des obligations contractuelles strictes.
• Les autorités judiciaires et administratives, en cas d’obligation légale.

Aucun transfert de données en dehors du Maroc.

Conservation des données

Les données sont conservées dans des environnements sécurisés et pour la durée légale de conservation applicable, ou jusqu’à l’épuisement des délais de prescription liés à nos obligations contractuelles et légales.

Cookies

Le site internet du Conseillex utilise des cookies dans les buts suivants :

• Amélioration de l’expérience utilisateur.
• Suivi statistique de fréquentation (anonymisé).
• Optimisation technique du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur installation. Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Conformité CNDP

Le Conseillex déclare ses traitements de données personnelles conformément aux exigences de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) et s’engage à se conformer à toute évolution de la législation en vigueur.

Modifications de la présente politique

La présente politique peut être révisée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les mises à jour seront publiées sur le site internet avec mention de la date d’entrée en vigueur.