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Mesures aux Frontières au Maroc
Le Conseillex, cabinet leader en propriété industrielle et intellectuelle au Maroc, accompagne ses clients dans la mise en place et la gestion des mesures aux frontières. Ce dispositif juridique permet de lutter efficacement contre la contrefaçon en bloquant l’entrée sur le territoire de produits suspects portant atteinte à vos droits de propriété industrielle.
Plus de 3500 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans
Nos partenaires :
Qu’est-ce que les mesures aux frontières ?
Les mesures aux frontières consistent à demander l’intervention de l’Administration des douanes afin d’intercepter et retenir des marchandises contrefaites avant leur mise en circulation sur le marché marocain. Ce mécanisme est essentiel pour protéger vos marques, brevets, dessins et modèles industriels.
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Anticipez les risques de contrefaçon et protégez votre identité commerciale : activez dès aujourd’hui la surveillance de votre marque avec Le Conseillex.
Les droits concernés
Les mesures aux frontières s’appliquent aux :
- Marques enregistrées
- Brevets d’invention
- Dessins et modèles industriels
- Droits d’auteur et droits voisins
Notre accompagnement dans les mesures aux frontières
- Dépôt de la demande auprès de l’Administration des douanes pour activer la surveillance.
- Veille douanière : surveillance continue des flux d’importation et d’exportation.
- Assistance en cas de saisie : coordination avec les douanes pour confirmer l’authenticité des marchandises.
- Actions judiciaires : recours devant les juridictions compétentes pour confiscation et destruction des produits contrefaits.
Les avantages pour les titulaires de droits
- Empêcher la circulation des produits contrefaits au Maroc.
- Protéger vos parts de marché et votre image de marque.
- Réduire l’impact économique et réputationnel de la contrefaçon.
- Renforcer la compétitivité de votre entreprise face à la concurrence déloyale.
Exemple pratique
Un titulaire de marque textile au Maroc a pu bloquer à la frontière une cargaison de vêtements contrefaits. Grâce à l’intervention rapide de Le Conseillex, les produits ont été saisis et détruits, évitant leur mise en vente sur le marché national.
Pourquoi choisir Le Conseillex ?
- Une expertise reconnue en propriété industrielle et lutte anti-contrefaçon.
- Un accompagnement personnalisé auprès des autorités douanières et judiciaires.
- Une stratégie proactive alliant surveillance, oppositions et mesures de protection.
Contactez-nous
Renforcez votre dispositif de protection et empêchez les contrefacteurs d’inonder le marché marocain. Contactez Le Conseillex dès aujourd’hui pour mettre en place des mesures aux frontières adaptées à vos besoins.
* Nos consultations, accessibles sur rendez-vous, sont payantes et assurées dans un délai maîtrisé afin de garantir une prise en charge optimale.
Qui peut demander des mesures aux frontières ?
Quelle est la durée de validité d’une demande ?
La demande est généralement valable pour une année renouvelable, sous réserve de fournir les documents nécessaires.