Dépôt de brevet à l’international (Procédure PCT)

Les bénéfices clés du dépôt PCT

• Un seul dépôt international pour préserver vos droits dans de nombreux pays.
• Jusqu’à 30 mois (souvent 30 à 31) depuis la date de priorité pour décider des pays cibles (phase nationale), gagner du temps pour tester le marché et attirer des investisseurs.
• Rapport de recherche internationale (ISR) et opinion écrite pour évaluer la brevetabilité avant d’engager des frais dans chaque pays.
• Stratégie budgétaire progressive : vous étalez les coûts (rédaction, taxes internationales, traductions, taxes nationales, annuités).

Notre méthode – un accompagnement PCT 100 % piloté

Étape 1 — Qualification & stratégie

• Audit d’antériorités (brevets, littérature technique) et avis de brevetabilité : recherche d’antériorité brevets & conseil stratégique en brevetabilité.
• Définition des marchés cibles (UE, USA, Golfe, Afrique), calendrier, arbitrages coûts/délais.

Étape 2 — Rédaction professionnelle

• Rédaction de la demande (description, revendications, dessins, abrégé) axée sur la valeur d’usage et les avantages techniques : rédaction de demande de brevet.
• Structuration pour couverture large + jeux de revendications alternatifs (principales, dépendantes, mises en œuvre).

Étape 3 — Dépôt international (Phase PCT)

• Dépôt via l’OMPIC (en tant qu’office récepteur) ou OMPI : ompic.ma • wipo.int.
• Gestion des taxes internationales : taxe de dépôt, taxe de recherche (selon l’ISA), taxes de pages/dessins si applicables.

Étape 4 — Recherche internationale & opinion écrite

• Réception du rapport de recherche internationale (ISR) et de l’opinion écrite sur la nouveauté, l’activité inventive, l’application industrielle.
• Analyse par Le Conseillex : cartographie des documents cités, évaluation des risques et plan d’amendements si utile.

Étape 5 — Publication PCT (≈ 18 mois)

• Suivi de la publication internationale et communication aux partenaires/investisseurs.
• Mise en place d’une surveillance concurrentielle continue : surveillance des brevets concurrents.

Étape 6 — Examen préliminaire international (optionnel)

• Si nécessaire (Chapitre II), nous pilotons une demande d’examen préliminaire international pour améliorer la position avant l’entrée en phase nationale.

Étape 7 — Entrée en phase nationale

• Sélection des pays, traductions, paiement des taxes locales, nomination d’agents étrangers, suivi des délais (en général 30 mois et jusqu’à 31 mois selon les juridictions).
• Coordination globale et plan de défense (réponses aux lettres officielles, auditions, ajustements des revendications).

Calendrier indicatif & jalons critiques

• M0 : dépôt prioritaire (Maroc ou autre) ou dépôt PCT direct.
• M12 : si priorité, deadline pour le dépôt PCT en revendiquant la priorité Union de Paris.
• M16–M18 : réception ISR / opinion écrite • M18 : publication PCT.
• M22 (si Chapitre II) : examen préliminaire international & rapport IPRP.
• M30 (jusqu’à M31 selon pays) : entrée en phase nationale.

Documents & prérequis pour un PCT solide

• Présentation technique (problème technique, solution, avantages, comparatif état de l’art).
• Données expérimentales ou proof of concept si utile (performances, protocoles, résultats).
• Schémas/dessins clairs (numérotation, références) et variantes.
• Stratégie marchés (pays visés, business model : vente de produits, licence, JV).

Budget & optimisation des coûts

Les coûts varient selon la complexité technique, le volume de pages, l’ISA choisie, les pays cibles et les traductions. Nous construisons un plan budgétaire en paliers :

• Palier 1 : Pré-PCT — recherche d’antériorité + rédaction de la demande.
• Palier 2 : Dépôt PCT — taxes internationales (dépôt, recherche) + gestion OMPI/OMPIC.
• Palier 3 : Phase nationale — traductions, taxes locales, agents étrangers, réponses d’examen.
• Palier 4 : Après délivrance — annuités, veille, défense anti-contrefaçon.

Qualité de rédaction & stratégie de revendications

• Rédaction orientée preuves : effets techniques, implémentations, variantes, dépendances.
• Anticipation des objections classiques (clarté, suffisance, nouveauté, activité inventive).
• Préparation d’amendements maîtrisés : sauvegarde d’une protection utile en phase nationale.

Maîtrise des risques & conformité

• Divulgations : gestion stricte des publications avant dépôt (confidentialité, NDA, abstracts).
• Liberté d’exploitation (FTO) : identification des brevets bloquants sur les pays cibles.
• Surveillance post-publication : détection des concurrents et des technologies substitutives.

Cas d’usage au Maroc – exemples de secteurs

• Automobile & industrie (Tanger Med, Kénitra) : procédés d’assemblage, capteurs, matériaux.
• Agroalimentaire (Souss-Massa/Agadir) : emballages actifs, procédés d’extraction, traçabilité.
• Énergies & climat (éolien/solaire) : algorithmes de gestion, rendements, stockage.
• IoT & santé (Casablanca/Rabat/Tanger) : dispositifs connectés, télésanté, IA médicale.

Pourquoi choisir Le Conseillex pour votre PCT ?

• +10 ans d’expérience en brevets au Maroc et à l’international.
• Équipe technique & juridique pluridisciplinaire (mécanique, électronique, logiciel, chimie).
• Processus clé en main : de l’idée à la phase nationale puis à l’exploitation.
• Intégration continue : dépôt Maroc • annuités • surveillance.
• Rigueur, réactivité et confidentialité absolues.

Ressources utiles

• OMPIC – Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
• OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
• Services connexes : Recherche d’antériorité • Rédaction de brevet • Paiement des annuités • Surveillance des brevets concurrents