L’essor de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse profondément le droit de la propriété intellectuelle. Face à des systèmes capables de concevoir de nouvelles solutions techniques, une question cruciale se pose : peut-on breveter une invention créée par une machine ? Les offices de propriété industrielle, dont l’OMPIC, s’interrogent sur le statut juridique de l’« inventeur » à l’ère de l’IA.
En bref : les brevets liés à l’IA soulèvent de nouveaux défis : attribution de la paternité, reconnaissance juridique de la machine et adaptation du droit existant.
Les systèmes d’IA, notamment ceux basés sur l’apprentissage automatique (machine learning), sont désormais capables de générer des inventions inédites. Des exemples célèbres comme le projet DABUS ont déjà tenté de déposer des brevets au nom d’une IA, provoquant un débat mondial sur la notion d’inventeur.
« Le droit actuel considère que seul un être humain peut être inventeur — pas une machine, aussi intelligente soit-elle. »
En effet, les législations en vigueur, y compris au Maroc, reconnaissent uniquement la personne physique comme auteur d’une invention. Une IA peut donc être un outil, mais pas un inventeur au sens juridique du terme.
Les principales juridictions — l’OMPI, l’Office européen des brevets (OEB) ou encore l’USPTO — ont toutes rejeté les demandes de brevet déposées par une IA. Les décisions sont claires : l’inventeur doit être humain, car lui seul peut détenir des droits patrimoniaux et moraux sur une invention.
+200%
Hausse des dépôts liés à l’IA en 5 ans
60+
Pays impliqués dans le débat juridique
0
IA reconnue légalement comme inventeur
Sources : OMPI, EPO, WIPO Magazine 2024.
Au Maroc, la législation sur le brevet d’invention reste fondée sur le principe d’un inventeur humain. Toutefois, l’OMPIC suit de près les discussions internationales pour adapter ses procédures à cette nouvelle réalité technologique.
Dans le cadre de la stratégie nationale d’innovation, le Maroc vise à encadrer juridiquement la création assistée par IA tout en protégeant les droits des chercheurs et entreprises marocaines.
« L’avenir du brevet dépendra de notre capacité à repenser la notion même d’inventeur. »
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Oui, si un humain est désigné comme inventeur et que l’IA est considérée comme un outil de conception, non comme l’auteur.
Les procédés techniques mettant en œuvre une IA, les architectures d’apprentissage et les systèmes autonomes produisant un effet technique mesurable.
Pas pour l’instant, mais une veille réglementaire est en place à l’OMPIC afin d’anticiper ces évolutions.
L’intelligence artificielle redéfinit la manière dont nous concevons, innovons et protégeons la création technique. Si la machine ne peut encore être reconnue comme inventeur, elle oblige les juristes et institutions à repenser la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
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