L’apparence d’un produit est souvent ce qui attire en premier le consommateur : formes, lignes, couleurs ou texture. Cette dimension esthétique et créative peut être protégée juridiquement grâce au dépôt d’un dessin ou modèle industriel (DMI) auprès de l’OMPIC. Comprendre ce droit, c’est assurer la valeur visuelle et commerciale de vos créations.
En bref : le dessin ou modèle industriel protège l’apparence d’un produit — non sa fonction — pour empêcher toute copie ou imitation non autorisée.
Un dessin ou modèle industriel (DMI) est un droit de propriété intellectuelle qui protège l’aspect extérieur d’un produit. Il s’agit de tout élément visible qui confère au produit une apparence unique : formes, reliefs, motifs, combinaisons de couleurs, etc.
« L’esthétique d’un produit peut devenir un atout économique majeur, au même titre que sa marque ou son brevet. »
Pour être protégé, un DMI doit être :
Le dépôt s’effectue auprès de l’OMPIC, conformément à la loi 17-97 sur la propriété industrielle.
Le processus de dépôt au Maroc se déroule en plusieurs étapes :
Sources : OMPIC, OMPI, Le Conseillex 2024.
En déposant un DMI, vous obtenez un droit exclusif sur l’apparence de votre produit. Cela vous permet de :
« Un design protégé, c’est une identité visuelle préservée et un avantage concurrentiel durable. »
Si votre entreprise commercialise ses produits à l’étranger, pensez à étendre la protection de vos DMI via le Système de La Haye de l’OMPI/WIPO. Ce système facilite la protection internationale dans plusieurs pays à partir d’un seul dépôt.
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Le dessin protège les motifs en deux dimensions, tandis que le modèle protège les formes en trois dimensions.
La protection est valable 5 ans, renouvelable jusqu’à un maximum de 25 ans.
Oui, chaque design distinct nécessite un dépôt séparé, sauf s’ils appartiennent à la même famille de produits.
Non, il protège uniquement l’apparence. Pour protéger le fonctionnement, il faut déposer un brevet d’invention.
Le dépôt d’un dessin ou modèle industriel est un investissement stratégique pour toute entreprise innovante. Il préserve la créativité, protège l’apparence de vos produits et consolide votre image sur le marché marocain et international.
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