Le dépôt d’un dessin ou modèle industriel (DMI) est une étape essentielle pour protéger l’apparence visuelle de vos produits au Maroc. Grâce à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), la procédure est aujourd’hui simplifiée et accessible à toutes les entreprises créatives. Voici un guide pratique pour déposer efficacement votre DMI et sécuriser vos droits.
En bref : le dépôt d’un dessin ou modèle protège la forme et le design d’un produit, vous donnant un droit exclusif contre toute copie ou imitation.
L’apparence d’un produit est un facteur clé de différenciation. Protéger son design par un dépôt de dessin et modèle industriel garantit que vos créations ne puissent être reproduites sans votre autorisation.
Un DMI est particulièrement utile dans les secteurs de la mode, décoration, packaging, mobilier, électronique et tout domaine où le design influence la valeur perçue du produit.
« Le design est la première impression d’un produit — et un actif juridique à part entière. »
Avant de déposer, assurez-vous que votre création répond aux trois critères fondamentaux :
Ces conditions garantissent une protection solide et reconnue par la loi 17-97 sur la propriété industrielle.
Rassemblez les documents nécessaires : images du design sous différents angles, description, identité du déposant, et classification du produit selon la Classification de Locarno.
Vous pouvez effectuer le dépôt en ligne via le portail de l’OMPIC ou directement au guichet. Les informations essentielles doivent inclure les vues du design, le formulaire dûment rempli et le paiement des taxes officielles.
Après réception, l’OMPIC vérifie la conformité formelle du dossier. Si tout est en ordre, votre DMI est publié au Bulletin Officiel et devient protégé dès sa date de dépôt.
≤ 15 jours
Délai moyen de traitement
4 à 7 vues
Images recommandées par dossier
5 ans
Durée initiale de protection
Source : OMPIC, 2024.
Pour éviter ces pièges, réalisez une surveillance et protection des droits en amont.
« Déposer, c’est se protéger. Anticiper, c’est se démarquer. »
Une fois votre DMI enregistré, conservez votre certificat et surveillez les utilisations concurrentes. La protection dure 5 ans à compter du dépôt et peut être renouvelée quatre fois, pour atteindre un maximum de 25 ans.
Pour prolonger cette durée, pensez à effectuer un renouvellement à temps auprès de l’OMPIC ou via votre conseil en propriété industrielle.
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Le coût varie selon le nombre de reproductions et de vues, mais reste accessible pour les PME et créateurs indépendants.
Oui, si les designs appartiennent à la même classe de produits (dépôt multiple).
Oui, via le dépôt international de DMI selon le Système de La Haye.
Le dépôt d’un dessin ou modèle industriel à l’OMPIC est un moyen rapide et efficace de protéger vos créations. En quelques étapes, vous sécurisez un actif stratégique essentiel à la croissance et à la réputation de votre entreprise.
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