Le traité WIPO sur les ressources génétiques, le savoir traditionnel et les connaissances associées (GRATK)

En mai 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO) a adopté un traité historique sur les ressources génétiques et le savoir traditionnel associé, connu sous le nom de Traité GRATK. Ce texte impose désormais aux déposants de brevets de divulguer l’origine des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qu’ils utilisent, marquant un tournant majeur dans la gouvernance mondiale de la propriété industrielle.

1) Un traité pour une innovation plus équitable

Le Traité GRATK (Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge) oblige les déposants de brevets à mentionner la provenance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans leurs inventions. L’objectif : garantir une répartition juste et équitable des bénéfices entre les innovateurs et les communautés détentrices du savoir.

« Le Traité GRATK consacre la reconnaissance du rôle des peuples autochtones dans la création de valeur à partir de la biodiversité mondiale. »

2) Enjeux pour les pays en développement

Pour les nations du Sud, souvent riches en biodiversité, ce traité est une opportunité stratégique. Il permet de réduire la biopiraterie et de renforcer la souveraineté sur les ressources locales. Il encourage également les pays à adapter leur cadre juridique de brevets afin d’intégrer la divulgation obligatoire de l’origine.

Sources : OMPI, WIPO Magazine 2024.

3) Protection du savoir traditionnel

Les communautés autochtones possèdent un savoir accumulé sur les plantes médicinales, les semences et les procédés artisanaux. Le Traité GRATK reconnaît leur contribution essentielle à l’innovation scientifique et économique, tout en assurant que leurs connaissances ne soient plus exploitées sans consentement ni bénéfice partagé.

Vers des systèmes de PI nationaux plus inclusifs

Ce traité pousse les États à moderniser leurs systèmes de propriété industrielle en y intégrant la dimension culturelle et environnementale. Le Maroc, à travers l’OMPIC, soutient activement cette démarche de protection durable.

« La valorisation des savoirs traditionnels, c’est aussi valoriser la mémoire vivante des peuples et leur contribution à la science. »

4) Défis et perspectives

• Définir juridiquement les notions de « savoir traditionnel » et « ressource génétique ».
• Assurer la coordination entre les offices de brevets et les autorités locales.
• Former les inventeurs à la nouvelle exigence de divulgation.
• Créer des bases de données nationales pour documenter les savoirs autochtones.

5) Un pas vers la justice distributive mondiale

Le Traité GRATK marque une évolution éthique de la propriété intellectuelle. Il favorise une innovation responsable et une meilleure reconnaissance des contributions locales à la science mondiale. Il s’agit d’un modèle de gouvernance plus juste, où la connaissance et la biodiversité deviennent des biens partagés.

Conclusion : un traité au service d’une innovation responsable

Le Traité GRATK ouvre une nouvelle ère où la propriété intellectuelle devient un instrument d’équité et de durabilité. Pour les innovateurs et les États, il incarne une vision commune : protéger la diversité biologique tout en respectant la diversité culturelle.