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Protection et défense des œuvres au Maroc
Au Maroc, la protection des œuvres de l’esprit est garantie par la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et intellectuelle ainsi que par les conventions internationales ratifiées par le Royaume. Le Conseillex, cabinet de référence en propriété intellectuelle, accompagne les auteurs, artistes, éditeurs, entreprises créatives et institutions culturelles dans la sécurisation et la défense de leurs droits d’auteur et droits voisins.
Trusted by 50+ top companies
Pourquoi protéger vos œuvres au Maroc ?
- Assurer la paternité et la reconnaissance juridique de votre création.
- Prévenir toute exploitation illégale ou contrefaçon.
- Valoriser vos œuvres à travers des contrats, licences ou cessions.
- Bénéficier d’un recours légal en cas de litige ou de violation de vos droits.
Contactez-nous
Anticipez les risques de contrefaçon et protégez votre identité commerciale : activez dès aujourd’hui la surveillance de votre marque avec Le Conseillex.
- +212 661 19 73 04
- Contact@ma-lex.ma
Œuvres protégées par le droit d’auteur
La protection concerne toutes les créations originales de forme, quel que soit leur genre, leur mérite ou leur finalité :
- Œuvres littéraires : livres, articles, logiciels, bases de données.
- Œuvres artistiques : peintures, dessins, sculptures, photographies.
- Œuvres audiovisuelles et musicales : films, chansons, enregistrements.
- Œuvres architecturales et designs graphiques.
Nos services en protection et défense des œuvres
1. Dépôt et enregistrement
Nous procédons au dépôt et à l’e-datage de vos créations pour leur donner une date certaine et une reconnaissance légale en cas de litige.
2. Conseil et stratégie
Nous vous orientons sur la meilleure stratégie pour protéger et exploiter vos œuvres, que ce soit au Maroc ou à l’international.
3. Surveillance et prévention
Mise en place d’un système de veille juridique et de surveillance pour détecter les éventuelles utilisations non autorisées de vos œuvres.
4. Défense et contentieux
En cas de litige, notre cabinet assure votre défense juridique devant les tribunaux marocains et les instances compétentes pour faire valoir vos droits. Voir aussi : litiges et contentieux.
Pourquoi choisir Le Conseillex ?
- 10+ ans d’expérience dans la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle au Maroc.
- Expertise reconnue auprès des auteurs, entreprises culturelles et start-ups créatives.
- Accompagnement complet : du dépôt initial à la défense en justice.
- Confidentialité et sécurité juridique garanties.
Ressources et liens utiles
- Nos services en droits d’auteur et droits voisins
- Service d’e-datage
- OMPIC – Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
- OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Besoin de protéger et défendre vos œuvres ?
Contactez Le Conseillex dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et sécuriser vos créations.
* Nos consultations, accessibles sur rendez-vous, sont payantes et assurées dans un délai maîtrisé afin de garantir une prise en charge optimale.