Conseil et accompagnement en matière de Droit d’auteur et Droits voisins au Maroc

Ce que nous couvrons : œuvres et prestations

Le Conseillex gère l’ensemble des catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur ainsi que les prestations protégées par les droits voisins.

• Œuvres protégées : littéraires (livres, articles, logiciels, bases de données), graphiques et plastiques (logos, identités visuelles, affiches, photographies), audiovisuelles (films, séries, publicités, motion design), musicales (compositions, enregistrements), architecturales et multimédias.
• Droits voisins : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, organismes de radiodiffusion.
• Contenus numériques : réseaux sociaux, plateformes de streaming, podcasts, apps, sites web et newsletters.

Nos prestations clés

1) Audit et cartographie des droits

Identification des titulaires, analyse des contrats existants, repérage des lacunes et des risques, recommandations d’alignement juridique et opérationnel.

2) Rédaction et négociation contractuelle

Contrats de cession et de licence, éditions et coéditions, coproduction, commandes d’œuvres, contrats d’artistes, synchronisation, distribution, diffusion et mise à disposition en ligne. Parcourez nos services dédiés à la
rédaction et négociation de contrats.

3) Sécurisation des preuves et conformité

Mise en place d’un dispositif probatoire (dossiers d’œuvres, dépôts techniques, e-datage), procédures internes de clearance et de validation avant publication.

4) Monétisation et reporting

Stratégies de licences, grilles tarifaires, clauses de proportionnelle, mécanismes de reddition de comptes et audit de redevances.

5) Protection, veille et réaction

Surveillance des usages en ligne et hors ligne, notifications, retraits, saisies, constats, négociations et, si nécessaire, procédures judiciaires. Voir
protection & défense et
litiges & contentieux.

Exemples d’accompagnement au Maroc

• Production audiovisuelle à Casablanca : sécurisation des droits sur la bible littéraire, les scénarios, la musique originale et les contrats d’artistes-interprètes ; gestion des licences de diffusion TV et streaming.
• Marque culturelle à Tanger : protection des visuels et photographies de campagne, contrats d’exploitation et politique d’usage des contenus sociaux.
• Maison d’édition à Rabat : contrats d’édition et de coédition, traduction, distribution papier/ebook, politique anti-piratage.
• Label musical à Marrakech : contrats d’artistes et de producteurs, synchronisation publicitaire, suivi des revenus et audits de redevances.

Méthode et livrables

• Kick-off : cadrage des œuvres, objectifs, territoires, supports, calendriers de sortie.
• Feuille de route : plan d’actions priorisées (preuves, contrats, droits voisins, conformité).
• Contrathèque : modèles validés et check-lists de clearance par type de projet.
• Registre des œuvres : traçabilité des versions, contributeurs, cessions et licences.
• Procédures d’escalade : matrices d’actions amiables/contentieuses et délais de réaction.

Pourquoi choisir Le Conseillex

• Plus de 10 ans d’expérience auprès d’auteurs, d’artistes, d’éditeurs, de médias et d’institutions culturelles.
• Maîtrise du cadre marocain et des standards internationaux applicables aux œuvres et aux prestations protégées.
• Capacité à aligner juridique, business et création pour sécuriser et valoriser vos catalogues.
• Écosystème complet : gestion & sécurisation,
  contrats,
  protection & défense,
  formation.