Protection contre la contrefaçon de marque au Maroc

Notre dispositif anti-contrefaçon

Le Conseillex déploie un plan complet, depuis la prévention jusqu’aux actions judiciaires :

• Prévention & préparation : vérification de la solidité du titre, compléments de protection via le dépôt de marque, le nom de domaine, et, à l’export, via le système de Madrid (international).
• Surveillance systématique : mise en place d’une surveillance de marque pour détecter les dépôts similaires et les usages illicites en ligne/hors ligne.
• Réaction graduée : lettres de mise en demeure, négociation d’arrêt d’usage, saisie-description, consignation des preuves, puis action en contrefaçon si nécessaire.
• Procédures administratives : oppositions auprès de l’OMPIC contre les dépôts conflictuels, et actions auprès de l’OMPI pour l’international.
• Actions judiciaires : demandes de cessation, de confiscation/destruction et de dommages-intérêts devant les juridictions compétentes.
• Suivi de portefeuille : maintien des droits par le renouvellement et gestion des cessions/transferts.

Fondements juridiques et leviers d’exécution

La loi n°17-97 encadre la protection des marques au Maroc et réprime la contrefaçon. Dans ce cadre, nous activons :

• La preuve : constats, achats-tests, captures certifiées, traçabilité logistique.
• La saisie-description pour figer les preuves d’atteinte.
• Les mesures d’interdiction : cessation d’usage, retrait des circuits commerciaux.
• Les réparations : dommages-intérêts, publication judiciaire.

Canaux de contrefaçon que nous traitons

• Commerce physique : points de vente, marchés, grossistes.
• En ligne : marketplaces, réseaux sociaux, sites marchands.
• Chaîne logistique : importateurs, distributeurs, reconditionnement.

Exemples d’accompagnement au Maroc

• Agroalimentaire : retrait de produits imitatifs, alignement emballages/étiquetage et action contre un dépôt parasitaire.
• Cosmétique : déréférencement en ligne, saisie-description chez un grossiste, transaction avec engagement d’arrêt d’usage.
• Mode : opposition à un dépôt identique dans une classe proche et campagne de takedown sur plateformes sociales.

Intégration à votre stratégie de marque

La lutte anti-contrefaçon doit s’inscrire dans une stratégie globale. Nous coordonnons nos actions avec votre stratégie de marque, la surveillance, le renouvellement, l’opposition/contentieux et, le cas échéant, le déploiement international.

Pourquoi choisir Le Conseillex ?

• Plus de 10 ans d’expérience en protection des marques et lutte anti-contrefaçon.
• Équipe juridique réactive, procédures éprouvées et pilotage opérationnel clair.
• Maîtrise du cadre marocain et des mécanismes internationaux.
• Approche proactive, orientée résultats et réduction du risque business.