Services P.I
Dépôt de brevet au Maroc
Le Conseillex accompagne inventeurs, startups et entreprises dans un parcours complet :
étude de brevetabilité, rédaction des revendications, dépôt auprès de l’OMPIC, suivi jusqu’à la délivrance, gestion des annuités et extension internationale (PCT).
Plus de 3500 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans
Nos partenaires :
Pourquoi choisir notre cabinet ?
- Spécialisation propriété industrielle au Maroc (brevets, marques, dessins & modèles).
- Rédaction technique et juridique des revendications pour une protection solide.
- Gestion rigoureuse des délais et des formalités jusqu’à la délivrance.
- Conseil stratégique : valorisation, licences et défense en cas d’atteinte.
- Expérience multi-secteurs : dispositifs industriels, chimie, agro-alimentaire, digital, énergie.
Contactez-nous
Protégez vos innovations dès aujourd’hui : déposez votre brevet au Maroc et assurez-vous un monopole d’exploitation pouvant aller jusqu’à 20 ans. Contactez Le Conseillex, cabinet N°1 en propriété industrielle, pour un accompagnement complet auprès de l’OMPIC et la sécurisation juridique de vos inventions.
- +212 661 19 73 04
- Contact@ma-lex.ma
Vos bénéfices concrets
- Exclusivité d’exploitation sur 20 ans (sous réserve d’annuités).
- Avantage concurrentiel et valorisation de vos actifs immatériels.
- Potentiel de licences et redevances, cession ou co-développement.
- Crédibilité renforcée pour les levées de fonds et appels d’offres.
Qu’est-ce qu’un brevet protège ?
Protégé
- Solutions techniques nouvelles (produits, procédés, dispositifs, compositions).
- Améliorations substantielles apportant un effet technique.
Non protégé
- Idées abstraites, théories, méthodes mathématiques.
- Méthodes commerciales/organisationnelles.
- Créations purement esthétiques (→ dessins & modèles).
- Logiciels “en tant que tels” (protégés par le droit d’auteur).
Conditions pour obtenir un brevet d’invention
- Nouveauté : votre invention n’a pas été rendue accessible au public.
- Activité inventive : la solution ne découle pas de manière évidente pour l’homme du métier.
- Application industrielle : l’invention peut être fabriquée ou utilisée.
Notre accompagnement « clé en main »
- Audit de brevetabilité et recherche d’antériorité.
- Rédaction du mémoire descriptif et des revendications.
- Dépôt auprès de l’OMPIC, suivi formel et réponses aux notifications.
- Publication, délivrance et gestion post-dépôt (surveillance, oppositions, contrats).
- Paiement des annuités et maintien en vigueur.
- Stratégie d’extension internationale via le PCT.
- Conseil stratégique en brevetabilité et contrats de licence/cession.
- Surveillance des brevets concurrents et défense des droits.
Délais et coûts
- Délais indicatifs : variables selon la complexité (pré-dossier 2–6 semaines, procédure administrative sur plusieurs mois).
- Coûts : taxes officielles + honoraires (rédaction, dépôt, suivi, annuités). Un devis précis est fourni après étude de votre invention.
Protection internationale de votre invention
- PCT (Traité de coopération en matière de brevets) : stratégie pour conserver vos options à l’étranger et différer les coûts.
- Voies régionales/nationales : dépôts ciblés selon vos marchés (Afrique, Europe, Amériques, Asie).
- Conseil sur les licences et partenariats pour la mise sur le marché international.
En savoir plus : Dépôt de brevet international (PCT)
Exemples d’accompagnement au Maroc
- Agro-industrie (Souss-Massa) : procédé d’extraction optimisé → dossier rédigé, revendications orientées performance, stratégie PCT pour export.
- Énergies renouvelables (Tanger-Tétouan-Al Hoceïma) : système de fixation éolien → dépôt national + veille concurrentielle.
- Cosmétique (Casablanca-Settat) : composition innovante → rédaction chimie fine, extension prioritaire marchés MENA.
Procédure
Processus de dépôt de brevet au Maroc
Le dépôt de brevet d’invention est encadré par la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et doit être effectué auprès de l’OMPIC.
Dépôt de brevet à l’international (Procédure PCT)
Devenez un inventeur reconnu à l’international avec Le ConseilLex
Le Maroc est membre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), permettant de déposer une demande internationale unique et d’étendre la protection de votre invention dans de nombreux pays à travers une procédure centralisée. Nous vous assistons également pour vos dépôts auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets) et d’autres offices étrangers.
D'autres services
Services complémentaires liés à votre brevet
Le paiement régulier des annuités garantit le maintien en vigueur et la protection juridique de votre brevet.
La surveillance des brevets concurrents au Maroc vous aide à anticiper les risques et à protéger vos innovations
Le conseil stratégique en brevetabilité vous permet d’évaluer le potentiel de protection de vos inventions et d’optimiser vos dépôts.
La recherche d’antériorité permet de vérifier la nouveauté de votre invention et d’assurer la solidité de votre dépôt de brevet.
Parlez-nous de votre invention
Recevez une première analyse de faisabilité et un devis détaillé.
* Nos consultations, accessibles sur rendez-vous, sont payantes et assurées dans un délai maîtrisé afin de garantir une prise en charge optimale.
Quelle est la durée de protection du brevet d’invention ?
Une simple idée est-elle brevetable ?
Non. Il faut une solution technique concrète, nouvelle, inventive et applicable industriellement.