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Paiement des annuités de brevets d’invention au Maroc
Le Conseillex prend en charge le paiement des annuités de vos brevets d’invention au Maroc. Garantissez la continuité et la protection légale de vos droits.
Plus de 3500 entrepreneurs accompagnés depuis 10 ans
Nos partenaires :
Pourquoi le paiement des annuités est-il obligatoire ?
Après le dépôt d’un brevet d’invention, son titulaire doit régler des frais annuels appelés annuités. Ces paiements sont indispensables pour :
- Maintenir le brevet en vigueur pendant toute sa durée de protection.
- Éviter la déchéance du droit en cas de non-paiement.
- Sécuriser vos investissements en recherche et développement.
- Préserver vos avantages concurrentiels sur le marché.
Contactez-nous
Assurez la pérennité de vos droits de propriété industrielle. Avec Le Conseillex, confiez-nous la gestion et le paiement des annuités de vos brevets d’invention au Maroc. Évitez toute perte de protection et restez en conformité grâce à un suivi fiable et sécurisé. Contactez-nous dès aujourd’hui pour garantir la continuité de vos brevets.
Notre accompagnement dans le paiement des annuités
Le Conseillex prend en charge toutes les démarches liées au paiement des annuités de vos brevets :
- Suivi des échéances annuelles auprès de l’OMPIC.
- Notification proactive pour éviter tout oubli ou retard.
- Paiement des frais annuels dans les délais requis.
- Gestion des brevets au Maroc et coordination pour vos brevets internationaux via la procédure PCT.
- Veille juridique afin d’assurer la conformité avec la législation nationale et internationale.
Les avantages de confier vos annuités à notre cabinet
- Zéro risque de perte de droits en raison d’un oubli de paiement.
- Un suivi administratif rigoureux et centralisé.
- Un gain de temps et une tranquillité d’esprit pour vos équipes.
- Une couverture au Maroc et à l’international selon vos besoins stratégiques.
Pourquoi choisir Le Conseillex ?
- Un cabinet marocain reconnu pour son expertise en gestion de brevets.
- Une expérience de plus de 10 ans auprès d’inventeurs, entreprises et institutions.
- Une maîtrise des procédures nationales et internationales encadrées par l’OMPI.
- Une approche proactive et personnalisée pour chaque client.
Assurez la validité de vos brevets
Ne prenez aucun risque avec vos innovations. Confiez à Le Conseillex la gestion et le paiement de vos annuités afin de garantir la protection continue de vos brevets.
* Nos consultations, accessibles sur rendez-vous, sont payantes et assurées dans un délai maîtrisé afin de garantir une prise en charge optimale.
FAQ
Questions fréquentes
Tout savoir sur le paiement des annuités de brevets
Qu’est-ce qu’une annuité de brevet ?
Combien de temps dure la protection d’un brevet au Maroc ?
La durée de protection est de 20 ans à compter de la date du dépôt du brevet, sous réserve du paiement régulier des annuités auprès de l’OMPIC.